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Conditions Générales de vente


PREAMBULE    Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de produits de la boutique en ligne « Maison Toussaint », passées auprès de la société CO.D dont le siège social est situé 154 avenue Victor Hugo 21000 Dijon - France (ci-après dénommée «Maison Toussaint ») par ses clients via le site Internet http://www.boutiquemaisontoussaint.com/. En conséquence, le fait pour une personne physique, de commander sur le site Internet de Maison Toussaint/SARL CO.D emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre CO.D/Maison Toussaint (Vendeur) et le client (Acheteur), de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.


ARTICLE 1- Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Maison Toussaint/SARL CO.D, auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site http://www.boutiquemaisontoussaint.com/.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Maison Toussaint constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le présent site Internet http:// boutiquemaisontoussaint.com/ sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et demeureront en vigueur jusqu’à leur modification par CO.D. Toutefois, la Maison Toussaint s’engage à ne pas les modifier unilatéralement pour toute commande en cours et non exécutée.


ARTICLE 2 – Commande
a) Disponibilité des produits
Les produits figurant sur le site Internet boutiquemaisontoussaint.com sont immédiatement disponibles. Toutefois et si en dépit de la vigilance de la Maison Toussaint, des produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.…) après la commande, la Maison Toussaint en informera le client par courrier électronique ; ce dernier pourra alors, au choix, attendre le délai nécessaire à l’approvisionnement soit à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, …) après la commande, cette dernière sera automatiquement annulée avec avertissement au client par courrier électronique et le prix sera restitué au client sous huitaine sans retenue.

b) Prise de commandes
Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes. L’Acheteur ajoute dans son panier tous les articles choisis. L’Acheteur peut à tout moment, ajouter, modifier ou supprimer des produits. Il peut aussi abandonner son panier.
Toute commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques du produit. Le client peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente en cliquant pour ouvrir une fenêtre affichant les présentes conditions générales de vente et il doit confirmer la lecture et l’acceptation des termes en cochant une case pour passer sa commande.
Lorsque l’Acheteur a terminé ses achats, il clique sur "Valider ma commande" afin de procéder au récapitulatif de sa commande et visualiser son « panier gourmand ». Ce « panier gourmand» comporte la désignation des produits retenus, la quantité commandée, le prix unitaire de ces produits, le prix total avec les frais de transport en fonction du montant total de la commande ; l’Acheteur est ensuite invité à choisir son mode de paiement selon les modalités prévues à l’article 3 des présentes Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du coût total par le client. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par CO.D sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fichier et durable conformément à l’article 27 de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance pour le commerce électronique. Toutefois, le client est invité à imprimer et conserver le bon de commande. Les offres de boutiquemaisontoussaint.com ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Le client indique son adresse de facturation et son adresse de livraison.
Les photos présentées sur le site http:// boutiquemaisontoussaint.com/ ne sont pas contractuelles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique. En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, la somme versée à la commande, tel que défini à l'article «Conditions de paiement» des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement

ARTICLE 3 – Prix
a) Tarif - Les produits seront vendus au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande tel qu’affiché sur le site Internet. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site de Maison Toussaint. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

b) Modification du prix - La Maison Toussaint se réserve la possibilité à tout moment de modifier les prix des produits vendus précisés sur son site Internet, toutefois elle s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués lors de la passation de la commande par le client.

c) Les modalités de paiement  - Le montant total est exigible immédiatement à la commande et devra être réglé par le client à cette date. Le règlement est effectué par carte de paiement et effectué en ligne. Ce paiement est sécurisé. CO.D utilise le système de la banque LCL. Avec ce système, le paiement par carte bancaire s’effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque LCL. A aucun moment le numéro de carte de l’Acheteur ne sera communiqué à CO.D. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer), procédé utilisable par les principaux navigateurs, et aujourd’hui devenu une norme mondiale. En tout état de cause, CO.D pourra refuser de procéder à la livraison des produits commandés tant qu’elle n’aura pas encaissé le prix intégral de la vente dans les conditions indiquées ci-dessus. CO.D se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle aurait eu un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Maison Toussaint. En outre, CO.D se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.

ARTICLE 4 – Livraison
Les produits seront livrés dans un délai de quatre à huit jours ouvrés, à compter du paiement intégral du prix, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur internet. CO.D fera ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par les clients en particulier pour tout événement ne résultant pas du fait de CO.D. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits seront livrés en une seule fois. CO.D sera chargée d’organiser les modalités de livraisons des produits vendus. La livraison des produits est réputée effectuée au départ des locaux de la Maison Toussaint dès leur remise au transporteur. Les produits voyagent, en conséquence, aux risques et périls du client même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire. CO.D a confié le transport des produits à la Poste en formule « Colissimo» avec remise du colis à l’adresse indiquée par l’Acheteur.

Le destinataire est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Maison Toussaint.
Maison Toussaint remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.

ARTICLE 5 – Transfert de propriété et transfert de risques
Le transfert de propriété des produits de Maison Toussaint et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par Maison Toussaint, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. En tout état de cause et conformément à l’article 4 des présentes, les produits voyagent toujours aux risques et périls de l’Acheteur  qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation
L’Acheteur « consommateur » ou « non-professionnel », dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits et peut retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient adressés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Tous les produits endommagés, salis, tout ou partie consommés par l’acquéreur ne seront pas repris. Cette demande doit être adressée à Maison Toussaint, par mail à l’adresse suivante : maisontoussaint@orange.fr, en précisant le numéro de client, le numéro de la commande, les produits et quantités correspondantes que l’Acheteur souhaite retourner (avec leur date limite de consommation) et les raisons du retour. Les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du client


Dans tous les cas, la marchandise devra être retournée intacte, non périmée, dans son emballage d’origine. L’Acheteur doit impérativement joindre au colis une copie du mail de demande de retour. Le colis de retour doit être renvoyé à Maison Toussaint par Colissimo remis contre signature.

Après réception de ce colis, Maison Toussaint remboursera l’Acheteur dans un délai de 30 jours la somme correspondant aux produits retournés, à l’exception des frais d’expédition et de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 7 – Garantie responsabilité
Les produits vendus sur  http:// boutiquemaisontoussaint.com/ sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant, la présentation des produits peut être altérée par l’écran d’ordinateur de l’Acheteur et Maison Toussaint ne peut les garantir contractuellement.
CO.D n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. CO.D ne pourrait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tous cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Le site Internet de Maison Toussaint peut proposer à l’Acheteur des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Maison Toussaint ne serait tenu à aucun engagement concernant tout autre site auquel l’Acheteur pourrait ainsi avoir accès et ne pourrait donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

ARTICLE 8 – Informatiques et libertés – Protection des données personnelles
CO.D s’engage à protéger les données personnelles communiquées par l’acquéreur pour la passation de sa commande. Ces données sont recueillies et traitées avec la plus grande confidentialité. Lors des achats, il est demandé que les informations indispensables pour assurer la qualité du service et le traitement de la commande. CO.D ne vend, ni ne commercialise, ni ne loue ses informations à des tiers. CO.D se réserve le droit d’utiliser ces informations avec ses fournisseurs et prestataires pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que le client a conclus avec CO.D. Le client disposera toujours de la possibilité de s’y opposer en envoyant un courrier électronique à CO.D. En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé que le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Il suffit pour le client d’adresser un mail à la Maison Toussaint. Pour toute autre question concernant la protection des données personnelles, le client a la possibilité d’envoyer à Maison Toussaint un courrier électronique à l’adresse info@maisontoussaint.com


ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente, qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre CO.D et le client seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Si le client agit en qualité de commerçant ou de professionnel, tous les litiges découlant des opérations d’achat et de vente visées par les présentes conditions générales de vente seront soumises au Tribunal de Commerce de DIJON.